1) NOS REGLES GENERALES DE DIFFUSION
A SAVOIR

lorsque vous déposez une annonce :

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.

L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.

L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.

Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories). Un doublon est autorisé par commune uniquement lorsque l’annonceur possède le stock et les capacités de livraison nécessaires.

Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.

Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro d'entreprise en LU.

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, vous devez indiquer un numéroRCS (Régistre de commerce et des sociétés). Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès du registre de commerce et des sociétés.

Plusieurs catégories sont fermées aux particuliers : Billetterie ; Cours Particulier ; Autres.

2) Editeur du site

Le site www.luxmania.lu est nommé « Site » dans le document.

L'utilisation, l'insertion et la publication de petites annonces sur le Site implique la pleine acceptation des présentes conditions générales.
Droits d’auteur.- L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations luxembourgeoises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

3) Propriété intellectuelle

Les conditions générales présentes s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées en ligne par le site internet http://www.luxmania.lu/.
"Ces éléments sont la propriété exclusive de luxmania.lu, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à ce site n’ayant pas cédé leurs droits intellectuels. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;"

Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Les revues de presse ;
La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.
En conséquence, l’utilisateur de ce site s’engage à ne pas :
utiliser ou interroger ce site pour le compte ou au profit d’autrui
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur ce site ;
intégrer tout ou partie du contenu de ce site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers ce site nécessite l’accord préalable de luxmania.lu.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de ce site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. luxmania.lu se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Droit de marque.- Le nom «luxmania.lu » constitue également une marque figurative dûment déposée (numéro d’enregistrement en cours), propriété de luxmania.lu. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. luxmania.lu se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

4) Conditions pour insérer une annonce

L’annonceur (personne qui insère une annonce) et l’Utilisateur (futur acheteur ou cocontractant de l’annonceur, ou simple consultant) du Site doivent être des personnes physiques majeures, capables de s’engager contractuellement.
"L’insertion des annonces sur le Site peut se faire par des professionnels et des particuliers. Annonce déposée par un Particulier Identifié : Dépôts d’annonce sur luxmania.lu Durée de l’annonce 60 jours. Annonce déposée par un Professionnel : Dépôts d’annonce sur luxmania.lu Durée de l’annonce illimitée.

5) Identifiants et code secret

Les identifiants de l’annonceur permettent d’accéder à l’espace personnel sur le Site et strictement personnels. En conséquence, l’annonceur s’engage à les conserver de manière confidentielle, et à supporter seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur divulgation ou utilisation par des tiers. Si luxmania.lu a une quelconque suspicion de croire la confidentialité ou sécurité des identifiants d’un annonceur ou utilisateur est menacée, elle se réserve le droit de suspendre l’accès au Service.

6) Protection des données personnelles

La simple consultation du Site et de ses pages n’exige aucun enregistrement nominatif. Cependant, dans certains cas (participation à un jeu-concours...), l’internaute peut être invité à laisser des données personnelles (coordonnées postales, adresse électronique…) sur le Site. En utilisant ce service, l’internaute déclare automatiquement garantir l'exactitude des informations fournies. Il autorise expressément luxmania.lu à utiliser, numériser, conserver et reproduire les informations fournies et de les intégrer dans les bases de données dont luxmania.lu est responsable du traitement.
En vue d'établir des statistiques d'audience, le Site utilise la technique des cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation…). L’internaute peut toujours s’opposer à sa création grâce aux « préférences Internet » de son navigateur. Le fonctionnement du Site et des services proposés sur le Site peuvent dans ce cas en être altérés.
luxmania.lu est le producteur de cette base de données constituée par le site www.luxmania.lu Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée par luxmania.lu peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. luxmania.lu se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

7) Responsabilités

luxmania.lu décline toutes responsabilités dans les cas suivants :
En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
Le Site est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que sa responsabilité ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants du code civil). Toutes les annonces contiennent les mentions légales concernant la vente ou la location de biens. Chaque annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformité du bien qu'il propose à la vente ou à la location.

En cas d’impossibilité momentanée d’accès à ce Site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de ce site (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre luxmania. dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

8) Contenu des annonces

Les annonces devront être rédigées en langue française, anglaise, allemande ou Luxembourgeoise et porter sur des biens vendus au Luxembourg ou en Europe.
Les annonces doivent répondre aux caractéristiques techniques de votre Offre.
L’annonceur doit garantir que les annonces :
sont claires, loyales et véridiques, précises, et non entachées d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger ;
ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés ;
ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de luxmania.lu, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
En ce qui concerne les liens hypertextes insérés dans les annonces, ceux-ci seront non cliquables et luxmania.lu se réserve le droit discrétionnaire de les supprimer.
Toute annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes conditions pourra être refusée, supprimée ou le cas échéant modifiée, sans accord ou information préalable de l’annonceur ou de l’utilisateur. En cas de suppression, refus ou modification d’une annonce, l’annonceur ou l’utilisateur ne pourra revendiquer, de quelque façon qu’il soit, des dommages et intérêts.
8) Durée de l’annonce
Pour un particulier identifié la durée d’une annonce est de 45 jours. Pour les professionnels (dépôt d’annonce via luxmania.lu) la durée de l’annonce est au choix de l’utilisateur.

9) Modération des annonces

Le service de modération de luxmania.lu a le droit de procéder à la suppression, refus ou modification de l’annonce notamment mais non exclusivement dans les cas suivants :
insertion d’une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
insertion de plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
insertion d’une annonce trop courte, ambiguë, ou équivoque
insertion d’une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
insertion d’une annonce mentionnant les coordonnées ou détails d’un tiers (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d’un tiers
insertion d’une annonce ne respectant pas le droit à l’image d’une personne
publication d’une annonce qui dévoile des éléments de nature privée d'une personne
insertion supplémentaire d’une annonce qui a déjà fait l’objet d’une insertion par un autre annonceur
insertion d’une annonce qui contrevient aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
insertion d’une annonce qui fait apparaître un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
insertion d’une annonce qui fait de la promotion d’un site internet
insertion d’une annonce contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement ou l’accès du Site
insertion d’une annonce Auto ou Moto, ne comportant pas le kilométrage, pas d’année de construction, ou sans carte grise
insertion d’une annonce d’un particulier proposant des services d’intermédiaires (contacts, même pour locations, et boîte aux lettres, …)
insertion d’une annonce proposant la vente de renseignements ou fichiers de coordonnées (marketing direct)
insertion d’une annonce offrant ou demandant des photos ou vidéos privées
insertion d’une annonce conjugale ou matrimoniale
insertion d’une annonce ayant trait à l’importation d'animaux sans tatouage ou sans certificat de vaccination, …etc
insertion d’une annonce comportant une demande d'argent (sollicitation de prêt)
insertion d’une annonce comportant une récompense promise en contrepartie d’un service
insertion d’une annonce ayant un caractère médical (proposition d’intervention médicale de toute sorte, trafic d'organes, produits médicaux …)
insertion d’une annonce de recrutement de communautés spirituelles ou religieuses de toute sorte
insertion d’une annonce traitant ouvertement avec mépris le système des petites annonces
insertion d’une annonce profitant de l’utilisation d’un nom célèbre
insertion d’une annonce de vente d’un animal exotique ou sans donner une information exhaustive sur l’animal en question
insertion d’une annonce comportant un élément nazi ou de la propagande nazi
(…)

10) Facturation des petites annonces

L'utilisation abusive ou à des fins commerciales de la publication de petites annonces sur le site (annonceur masquant son caractère professionnel par exemple) ouvrira de plein droit la possibilité à l'Editeur du site de facturer les annonces incriminées.

11) Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

luxmania.lu se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du ce site. Chaque internaute se connectant à ce site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

12) Sollicitation

luxmania.lu et ses partenaires peuvent être amenés à solliciter commercialement les annonceurs ou utilisateurs des services de publication (ayant acceptés au préalable l’exploitation de leurs données) par tous moyens que ce soit: Téléphone, Fax, SMS et Courrier afin de proposer des services connexes ou complémentaires, dans le respect de la loi en vigueur concernant la protection des données personnelles. L’acceptation des présentes conditions générales ou la connaissance des présentes conditions générales par l’Utilisateur du Site implique que ce dernier ne peut s’opposer par principe aux éventuelles mesures de sollicitation précitées par la suite.

13) Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription devront exclusivement être soumises aux tribunaux luxembourgeois. Les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi Luxembourgeoise sera appliquée.
Date de la dernière mise à jour : [09/01/2013]

14) INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée parluxmania.lu sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

Les annonces doivent être rédigées en français, anglais et allemand. Aucune autre langue est accepté.Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.

Présentant une utilisation abusive de mots clefs.

Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.

A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service luxmania, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Cosmétique, médicament et parapharmacie
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes
Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
Avis de recherche d’une personne
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
Cette liste est non exhaustive.

15) Propriété intellectuelle


Les conditions générales présentes s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées en ligne par le site internet http://www.luxmania.lu/.
"Ces éléments sont la propriété exclusive de luxmania.lu, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à ce site n’ayant pas cédé leurs droits intellectuels.
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible d'emprisonnement .
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

Enfants mineurs reconnaissables
Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
Lien vers un site internet
Représentations sans lien avec l’offre proposée

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